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Réclamations et médiation

Un désaccord, une insatisfaction ? Nous voulons le savoir et trouver une solution avec vous. Voici comment nous faire part d'une réclamation et comment nous la traitons.

Qu'est-ce qu'une réclamation ?

Une réclamation est l'expression d'un mécontentement envers le cabinet. Une demande d'information, d'avis, de clarification ou de prestation n'est pas une réclamation.

1. Comment nous adresser votre réclamation

  • Par courrier : Z Assurances, Service réclamations, 48 rue Saint-Nicolas, 54000 Nancy
  • Par e-mail : zassurances@orange.fr, en indiquant « Réclamation » en objet
  • Par téléphone : 03 83 31 39 66, aux horaires d'ouverture du cabinet
  • Au cabinet, aux horaires d'ouverture ou sur rendez-vous

Pour un traitement rapide, précisez vos nom et prénom, vos coordonnées, le numéro de votre contrat ou de votre dossier, l'objet de votre réclamation, et joignez les pièces utiles. Le traitement de votre réclamation est gratuit.

2. Nos délais de traitement

  • Nous accusons réception de votre réclamation dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de son envoi, sauf si nous vous apportons une réponse dans ce délai.
  • Nous vous apportons une réponse dans un délai maximal de 2 mois à compter de l'envoi de votre réclamation.

Si votre réclamation concerne l'entreprise d'assurance (application des garanties, gestion d'un sinistre, indemnisation), nous la transmettons à son service réclamations et vous tenons informé de son traitement. Vous pouvez aussi la saisir directement : ses coordonnées figurent dans vos documents contractuels.

3. Le recours au médiateur

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou si vous n'avez pas reçu de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur désigné par ENDYA, l'association professionnelle dont le cabinet est membre :

La Médiation de l'Assurance
TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
E-mail : le.mediateur@mediation-assurance.org
Site internet : www.mediation-assurance.org

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite adressée au cabinet, et au plus tard un an après celle-ci. Il ne peut pas être saisi si le litige est ou a été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.

Pour un litige portant sur le contrat lui-même (garanties, indemnisation), vous pouvez également saisir le médiateur de l'entreprise d'assurance concernée, après épuisement de ses procédures internes. Ses coordonnées figurent dans vos conditions générales.

Le recours à la médiation est facultatif : vous conservez dans tous les cas la possibilité de saisir les tribunaux compétents.

4. L'autorité de contrôle

Le cabinet est soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. L'ACPR ne traite pas les litiges individuels, mais vous pouvez lui signaler une pratique qui vous paraît contraire à la réglementation.

Une question, un devis, une situation compliquée ? Parlons-en.

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