Z assurancesCourtier à Nancy depuis 2009 · partout en France 03 83 31 39 66

Mentions légales et informations réglementaires

Dernière mise à jour : novembre 2026.

1. Éditeur du site

Le site www.zassurances.com est édité par Z Assurances, société à responsabilité limitée au capital de 8 010 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 518 181 516, dont le siège social est situé 48 rue Saint-Nicolas, 54000 Nancy (SIRET 518 181 516 00015, code APE 6622Z).

Téléphone : 03 83 31 39 66. E-mail : zassurances@orange.fr.

Directeur de la publication : Moncef Zouibaa, gérant.

2. Hébergement

IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.

3. Statut d'intermédiaire en assurance

Z Assurances exerce l'activité de courtier en assurances. Elle est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 10 053 133, vérifiable sur www.orias.fr.

Z Assurances est membre d'ENDYA, association professionnelle de courtiers agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 10 rue Auber, 75009 Paris (www.endya.fr).

Son activité est placée sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, acpr.banque-france.fr.

Z Assurances ne détient aucune participation directe ou indirecte de plus de 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance, et aucune entreprise d'assurance ne détient une telle participation dans son capital. Le cabinet n'est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles il travaille est communiqué sur simple demande.

Rémunération : le cabinet est rémunéré par une commission versée par l'entreprise d'assurance, incluse dans la cotisation. Le cas échéant, des frais de courtage peuvent s'y ajouter ; leur montant vous est alors communiqué avant toute souscription.

Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, Z Assurances dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière, souscrites auprès de Lloyd's Insurance Company par l'intermédiaire de +Simple.

Avant toute souscription, nous recueillons vos exigences et vos besoins afin de vous proposer un contrat adapté, et nous vous remettons les documents d'information précontractuelle prévus par la réglementation.

4. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à Z Assurances, Service réclamations, 48 rue Saint-Nicolas, 54000 Nancy, ou à zassurances@orange.fr. Nous en accusons réception sous 10 jours ouvrables et y répondons sous 2 mois maximum. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur désigné par ENDYA : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, le.mediateur@mediation-assurance.org. La procédure complète est détaillée sur la page Réclamations et médiation.

5. Protection des données personnelles

Responsable de traitement. Z Assurances, 48 rue Saint-Nicolas, 54000 Nancy, zassurances@orange.fr.

Finalités et bases légales. Vos données sont utilisées pour répondre à vos demandes de devis et de rappel (mesures précontractuelles prises à votre demande), pour préparer, souscrire et gérer vos contrats d'assurance et vos sinistres (exécution du contrat), pour respecter nos obligations légales, notamment en matière de devoir de conseil, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de traitement des réclamations (obligation légale), et pour la gestion de la relation client (intérêt légitime).

Destinataires. Les personnes habilitées du cabinet et, pour les besoins de votre dossier, les entreprises d'assurance et leurs gestionnaires sollicités pour vous proposer ou gérer un contrat. Les données peuvent être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l'exige. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales, et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne de notre fait.

Durées de conservation. Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact. Clients : pendant toute la durée de la relation, puis pendant les délais de prescription légaux. Données collectées au titre de la lutte contre le blanchiment : 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à zassurances@orange.fr ou à Z Assurances, 48 rue Saint-Nicolas, 54000 Nancy, en joignant si besoin un justificatif d'identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

6. Cookies

Ce site n'utilise ni cookies publicitaires ni outils de mesure d'audience déposant des traceurs. Aucun consentement n'est donc demandé. Le lien vers Google Maps ouvre le site de Google, soumis à sa propre politique de confidentialité.

7. Informations présentées sur le site

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les garanties, exclusions, franchises et tarifs applicables sont ceux figurant dans les documents contractuels de l'entreprise d'assurance retenue. Toute proposition est soumise à l'acceptation du risque par l'assureur.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, logo, mise en page, éléments graphiques) est la propriété de Z Assurances. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre information. Z Assurances n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.

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